Électricité photovoltaïque - Les nouveaux tarifs depuis le 14 janvier 2010

( Publié le 15/01/2010 à : 17H 23 min )

Le décret tant attendu du ministère de l’écologie fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil est paru jeudi 14 janvier 2010. Une occasion pour faire le point sur les modalités de contractualisation.

En annexe du décret du 14 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil, figurent les nouveaux tarifs. Attention, le nouvel arrêté a modifié les règles d’éligibilité de chacune des catégories de tarifs de façon pernicieuse. Elles sont différentes de celles mentionnées dans le projet d’arrêté qui circulait ces derniers mois.

Ces tarifs sont :

• 58 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation
• 50 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur d'autres bâtiments si ces derniers ont été achevés plus de deux ans avant la mise en place des panneaux.
• 42 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée au bâti. Nouveau, le système photovoltaïque doit dans ce cas remplacer des éléments du bâtiment qui assurent le clos, le couvert et la fonction d'étanchéité. Il sera installé sur la toiture d'un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités et il doit aussi être parallèle au plan de ladite toiture.
• 31,4 c€/kWh pour les autres installations situées en métropole (surimposition des panneaux). Il s’agit en fait d’un tarif de base. Le tarif payé dépend du rayonnement annuel R de chaque département et il est égal à : 31,4 x R (consulter les valeurs de R en annexe de l’arrêté joint). Au-delà du plafond de rachat de 1.500 heures en métropole, le tarif est de 5 centimes d’euros